Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
Il est mis à jour chaque année au 1er janvier 2002 le PMS = 2 352 € (15 428,11FF).
Lexique garantie accidents de la vie
- Franchise d'assitance d'une tierce personne
- Franchise relative d'incapacité
- Indemnisation en droit commun
- Nomenclature sécurité sociale
- Plafond mensuel de la sécurité sociale (P.M.S)
- Point agirc
- Préjudice économique
- Responsabilité civile
- Souscripteur
- Tarif de convention
- Unité de compte
- Valeur de rachat