Souscripteur

Personne qui souscrit à un contrat en signant la demande d'ouverture et qui en est le propriétaire.



Lexique assurance chien chat

  • Accident
  • Adhérent
  • Animaux assurés
  • Année d'adhésion
  • Assuré
  • Avenant
  • Codes des assurances
  • Conditions générales
  • Conditions particulières
  • Contrat
  • Cotisation
  • Déchéance
  • Délai d'attente ou de stage
  • Délai de carence
  • Echéance principale
  • France
  • Franchise
  • Hospitalisation
  • Intervention chirurgicale
  • Maladie
  • Nullité du contrat
  • Période d'assurance


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