PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

DevisProx collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site AssurProx.com, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services :

  • pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes.
  • par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant d'AssurProx.com ou de ses partenaires désignés par ses soins.
  • par le biais de " formulaires " pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par DevisProx.


Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, DevisProx s'engage à ce tout traitement de données nominatives sur le site AssurProx.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, DevisProx a notamment déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : Déclaration N° 1437954.
DevisProx s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site AssurProx.com dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant DevisProx à l'adresse suivante DevisProx 105 rue de l'Abbé Groult 75015 Paris ou par mail infoslegales@devisprox.com. Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux Services proposés sur le site AssurProx.com, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces Services peuvent exercer leurs droits directement sur le site AssurProx.com.
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2 - Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
3 - Sécurité des traitements de données personnelles
DevisProx s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
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5 - Protection des mineurs
DevisProx reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), et d'assurer la protection de l'enfant, et s'engage en conséquence :- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,- à permettre une restriction de l'accès à certains services.
6 - Respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. DevisProx met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. DevisProx s'engage donc:

  • A informer les internautes de leurs obligations concernant l'utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
  • A favoriser le développement des techniques de protection des oeuvres et de lutte contre le piratage,
  • A aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

7 - Sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. DevisProx s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.