Assurance décennale : une couverture complète pour les artisans du bâtiment avec SMABTP.

Assureur de référence des métiers du BTP, le groupe SMABTP propose une assurance décennale complète pour les petites entreprises du bâtiment (jusqu'à 5 salariés). Sa formule PPAB Activité est une solution d'assurance dédiée aux artisans, qui permet de couvrir tous vos besoins professionnels en un seul contrat.
Le contrat d'assurance décennale PPAB Activité est un contrat unique qui réunit les assurances de responsabilité et de dommages. Il garantit :
- votre responsabilité décennale même si vous intervenez comme sous-traitant ;
- votre responsabilité civile professionnelle sur les dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels) ;
- les dommages en cours de travaux et les matériaux sur la chantier ;
- votre protection juridique.
Votre cotisation dépendra de l'effectif de votre entreprise, du montant des franchises (deux formules au choix) et des éventuelles qualifications. Le tarif évolue avec la prise en compte de l'ancienneté de votre entreprise et de sa sinistralité au fil des ans. Votre professionnalisme est ainsi récompensé grâce à l'absence de sinistres et à la détention de labels de certification (types ISO 9001, Qualibat, Qualifelec, AB5 de Capeb,...).
L'avantage de ce contrat est sa formule complète qui vous permet d'assurer tous les aspects de votre activité.
Les entreprises de plus de 5 salariés ont accès à la gamme complète des assurances professionnelles (CAP 2000 pour les entreprises du bâtiment, CAP 2000 ECG pour les contractants généraux, PASS'CMI pour les constructeurs de maisons individuelles, ATOUTP Global et Confort pour les entreprises de travaux publics, RPI pour les bureaux d'études techniques, RENO SURE pour les rénovateurs énergétiques,...).

Pour mémoire
Que vous soyez artisan, architecte, constructeur ou simple particulier réalisant lui-même ses travaux, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 vous oblige à souscrire une assurance décennale qui couvre des dommages à l'ouvrage et votre responsabilité civile en tant que maître d'oeuvre. La loi part du postulat que celui qui construit, qu'il soit professionnel ou particulier, est responsable de l'ouvrage bâti, et à ce titre responsable des dommages qui nuisent à la solidité de ce même ouvrage ou le rendent impropre à sa destination durant dix ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage (celui pour qui sont réalisés les travaux).
Si elle paraît évidente pour un professionnel, cette obligation d'assurance semble plus floue s'agissant d'un particulier. Si vous vendez votre habitation dans les dix ans qui suivent des travaux de construction effectués par vous-même, n'oubliez pas que vous êtes redevable de la garantie décennale. En cas de dommage à l'ouvrage, l'acquéreur pourra vous assigner en justice et réclamer réparation.