Assurance : assurez votre piscine

En dehors des obligations légales liées à la construction de votre piscine, vous devez respecter la réglementation en vigueur concernant la sécurité. Si votre piscine n'est pas aux normes, votre assureur n'acceptera pas de vous assurer, car il est obligé de se conformer aux textes de loi en vigueur. L'extension des garanties de votre contrat d'assurance habitation est parfois suffisante pour couvrir les dommages. Au-delà des dégâts matériels que peut subir votre piscine, la sécurité des usagers prime. Quelles sont les différentes obligations en matière de sécurité ? Quel type de garanties devez-vous souscrire pour protéger votre bien et les équipements associés ?

Obligations de sécurité

Pour vous proposer une extension de votre contrat MRH, votre assureur doit vérifier que vous respectez les règles de sécurité. Depuis le 1er juillet 2006, les propriétaires de piscine enterrée ou semi-enterrée à usage individuel ou collectif doivent équiper leur piscine d'un dispositif de sécurité parmi les 4 suivants :

- barrière de protection (NF P 90-306),

- système d'alarme (NF P 90-307),

- couverture de sécurité et dispositifs d'accrochage (NF P 90-308),

- abri (structure légère ou véranda) (NF P 90-309).

En cas de non-respect de ces principes de sécurité, le propriétaire encourt une amende de 45 000€, assortie de sanctions pénales. La même sanction est encourue par le professionnel constructeur de la piscine qui n'aurait pas fourni au maître d'ouvrage (le propriétaire pour qui est réalisée la piscine) une note technique indiquant le dispositif de sécurité homologué retenu à la réception de la piscine.

Les piscines hors sol, démontables dont la surface de bassin est inférieure à 20m2, la hauteur des parois inférieure à 1m et dont la distance minimale avec les limites du jardin est de 3m ne sont pas concernées par cette réglementation. L'absence d'obligation légale ne doit pas occulter la prudence : les dangers restent les mêmes surtout pour les jeunes enfants. La commission de sécurité des consommateurs recommande "aux propriétaires de piscines hors sol dont la paroi est inférieure à 1,20m et d'une surface équivalente à celle d'une piscine standard (4 x 8m) d'installer un dispositif de sécurité".

Assurance

Les contrats classiques de MRH ne prennent pas en charge les accidents domestiques liés à votre piscine. Vous devez demander un avenant à votre assureur et permettre ainsi l'extension de la garantie responsabilité civile à cette nouvelle installation. Cette couverture n'est pas obligatoire, mais c'est la plus importante, car elle vous protège en cas d'accident sur un tiers à qui une indemnisation pourra être versée.

Vous pouvez ajouter des garanties facultatives aussi bien valables pour les piscines enterrées que pour les structures hors sol pour couvrir les équipements, accessoires et autres éléments associés. La plupart des contrats MRH proposent des packs optionnels piscine.

Une piscine nécessite un gros investissement. L'assurer correctement vous permet d'être serein en cas de problèmes, qu'il s'agisse de la protection des baigneurs ou de la structure et de ses équipements.