Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?

La sortie d'un contrat d'assurance vie se présente sous plusieurs options : en capital avec sortie de l'épargne constituée ou par le versement d'une rente viagère. Le choix se fait en fonction des besoins et des projets. Une sortie en capital sera conseillée pour financier un projet onéreux, une sortie en rente étant plutôt le moyen de compléter sa retraite ou pour équilibrer un budget. Il existe une alternative à la rente, le rachat partiel programmé qui permet à l'assuré de percevoir des revenus selon une périodicité prévue dans le contrat.

La sortie en rente

A l'échéance du contrat, plutôt que percevoir le capital en un seul versement, l'assuré peut préférer le versement régulier d'une rente jusqu'à son décès. L'assuré perd alors la libre disposition de son capital, mais l'assurance lui garantit le versement d'une rente à vie. Le montant de la rente est calculée en fonction du capital investi, de l'âge de l'assuré au moment de la souscription et au moment du premier versement de cette rente. On distingue rente immédiate et rente différée qui n'est possible qu'après constitution de la rente sur une période plus ou moins longue.

La sortie en rente viagère est imposée en fonction de l'âge de l'assuré à la mise en place de la rente. La part imposable dans l'impôt sur le revenu est taxée à hauteur de 70% si le bénéficiaire a moins de 50 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 40% entre 60 et 69 ans, et 30% à partir de 70 ans.

Dans un contrat souscrit par les deux conjoints, la rente peut être réversible au conjoint survivant à partir de l'âge atteint par le premier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Pour l'imposition, l'administration fiscale retient l'âge du plus âgé des deux pour appliquer le taux le plus bas.

La sortie en rente viagère est conseillée si l'assuré souhaite disposer d'un revenu régulier qui vient compléter une pension de retraite insuffisante ou pour faire face à des charges régulières. Le capital n'est pas destiné à être prioritairement transmis à des bénéficiaires.

Le rachat partiel programmé

L'assuré perçoit une partie des revenus générés par le contrat d'assurance vie sous forme de versements réguliers. L'option de rachat partiel programmé peut être souscrit au moment de l'adhésion ou en cours de contrat. L'assuré définit alors le montant des rachats automatiques (bruts ou nets de fiscalité), la périodicité des versements (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels). Parallèlement à ces modalités, une règle de désinvestissement proportionnel à l'encours sur chaque support (euros, ou unités de compte) est mise en place. Le capital restant continue à fructifier. L'option de rachat partiel programmé n'entraîne pas de frais supplémentaires au contrat d'assurance vie.

Comme pour tout rachat partiel, la somme versée automatiquement est soumise à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire déterminé par l'ancienneté du contrat. Au-delà de 8 ans de souscription, l'assuré bénéficie d'un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune). Les montants supérieurs à ces sommes sont imposés à 7,5%.

Si la rente viagère permet de recevoir un complément de revenus jusqu'au décès, l'option rachat partiel programmé ne garantit pas cette possibilité si le capital constitué s'avère insuffisant. Dans certains contrats, la liberté de l'assuré peut être réduite par le bénéficiaire qui peut s'opposer à tout rachat. Pour mémoire la loi de décembre 2007 empêche l'assuré de nommer un bénéficiaire sans son accord.

Le rachat partiel programmé apporte une plus grande souplesse tout en continuant à disposer du capital restant.