Vente de produits financiers aux seniors : vous êtes invités à témoigner

Un pôle commun des deux autorités de supervision des banques et des assurances lance une consultation publique sur la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables. Son objectif est de nourrir une réflexion sur les bonnes pratiques à adopter. 

L'approche commerciale vis-à-vis des seniors vulnérables

L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) viennent de publier conjointement une étude sur les pratiques de commercialisation et les populations vieillissantes. La problématique s'intéresse à la relation client/conseiller et à l'approche commerciale du professionnel de la finance ou de l'assurance face à un senior vulnérable dont les capacités cognitives sont altérées. L'étude porte sur les retraités de plus de 65 ans et permet d'identifier les risques rencontrés lors de la commercialisation de produits financiers. De l'inadéquation des produits au profil du client à la fraude financière, les seniors peuvent être victimes de mauvaises pratiques commerciales, qui sont bien souvent dues à une compréhension financière défaillante ayant pour effet de troubler le processus décisionnel. Face à des produits financiers et assurantiels complexes, notamment les assurances vie, l'étude cherche à savoir comment les professionnels de la banque et de l'assurance, qui sont soumis à une obligation pré contractuelle d'information et un devoir de conseil, appréhendent les relations commerciales avec les personnes âgées.

Protéger les personnes âgées vulnérables

L'âge peut être un critère de vulnérabilité mais ne suffit pas à présumer d'un état de faiblesse. Le processus de vieillissement est complexe et ses conséquences sur la capacité de décision financière doivent être mieux cernées. L'étude menée par le pôle commun parle de "zone grise" quand les personnes âgées voient leurs aptitudes mentales décliner sans bénéficier d'un dispositif de protection (procuration, mandat de protection future, curatelle, tutelle). L'appel à contributions est publique, ouvert aux professionnels comme à tout particulier pouvant apporter un témoignage. Le pôle poursuivra ses travaux en 2019, afin de mettre en place, à terme, des mesures qui viseront à renforcer la protection des personnes âgées vulnérables.

Vous avez jusqu'au 12 février 2019 pour envoyer vos contributions aux deux adresses suivantes :

2794-COORDINATION-UT@acpr.banque-france.fr
directiondelacommunication@amf-france.org