Assurance emprunteur : les formalités médicales.

L'obtention d'un crédit immobilier est liée à différents paramètres. Taux d'endettement, apport personnel, nature de l'acquisition, montant du prêt mais également état de santé sont les éléments pris en compte par la banque prêteuse pour accorder ou refuser le crédit. Quel que soit votre âge, vous serez soumis à des formalités médicales. La banque cherche en effet à déterminer le risque qu'elle encourt en cas d'invalidité ou de décès prématuré. Sur la base de ces données sera défini le montant de l'assurance emprunteur, protection qui garantit à la banque le remboursement intégral du prêt en cas de défaillance.

Bien que cela ne constitue pas une obligation légale, les établissements de crédit demandent systématiquement une assurance de prêt. Parmi les démarches à effectuer, répondre à un questionnaire de santé, même simplifié, est incontournable. Le refus de s'y conformer entraîne inévitablement l'arrêt du processus. Aucun établissement de crédit n'accordera de prêt sans, au minimum, une déclaration de bonne santé, à savoir le fait d'attester ne pas avoir, au cours des 10 dernières années, été suivi ou traité médicalement pour une durée supérieure à 3 semaines continues. La déclaration d'état de santé est à valider pour passer à l'étape suivante.

Les différentes formalités

Les formalités médicales dépendent et de votre âge et du capital à assurer. Plus l'âge augmente et plus le capital emprunté est élevé, plus le niveau d'exhaustivité des formalités médicales s'intensifie. Si vous êtes âgé de moins de 45 ans, une déclaration d'état de santé est souvent suffisante pour un capital inférieur à 200 000€. Pour des montants plus élevés et au-delà de 45 ans, le questionnaire médical est nécessaire ; il est complété avec votre médecin traitant. S'y ajoutent le profil sanguin, la chimie des urines et l'examen cardio-vasculaire pour les gros montants (au-delà de 400 000€). Pour les hommes de plus de 45 ans, il est aussi demandé l'antigène prostatique spécifique ou PSA (prostate specific antigen) qui permet de dépister le cancer de la prostate. Est également exigé un dosage de la cotinine urinaire pour les emprunteurs non-fumeurs souhaitant assurer un capital élevé.

Les formalités demandées varient d'un assureur à l'autre. Vous pouvez toujours les effectuer auprès du praticien de votre choix ou dans un centre prestataire recommandé par l'assureur. Le réseau de centres permet le regroupement des formalités en un seul lieu et souvent sans avance de fonds.

Attention aux risques encourus en cas de fausse déclaration. Si l'assureur prouve votre mauvaise foi, il pourra demander la nullité du contrat.

La convention AERAS

Si vous présentez un risque aggravé de santé (pathologie de longue durée, maladie chronique), vous risquez de vous voir refuser l'assurance, au mieux de subir une surprime importante assortie d'exclusions de garantie. Si vous ne pouvez être assuré dans le cadre général fixé par l'assurance, vous pouvez avoir accès à l'assurance de prêt grâce à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention ne garantit pas le droit à l'assurance, elle renforce toutefois vos possibilités de recevoir des offres d'assurance et de pouvoir in fine réaliser votre projet immobilier.