Prise en charge des soins dentaires : vers un remboursement intégral à partir de 2021

Le reste à charge zéro en dentaire va bientôt devenir réalité. L'Assurance Maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes ont finalisé un accord qui devrait permettre d'améliorer la prise en charge des soins prothétiques à partir de 2020 et des autres actes dentaires dès janvier 2021.

Trois niveaux de prise en charge

Après huit mois de discussion, deux syndicats de dentistes ont donné leur accord pour une prise en charge intégrale des soins dentaires dès 2021, prélude à la signature d'une nouvelle convention prévue en fin de mois. La mise en place du dispositif se fera en deux temps : 

• à partir de 2020 pour les actes prothétiques
• au 1er janvier 2021 pour l'ensemble des actes dentaires.

Pour bénéficier d'un reste à charge zéro des prothèses dentaires, l'assuré devra se contenter du premier niveau de garantie qui distinguera les couronnes sur les dents de devant (en céramique) de celles destinées aux molaires (en métal). Pour une montée en gamme, le patient aura le choix entre deux autres niveaux de prise en charge : 

• panier de soins à tarifs maîtrisés assorti de plafonds pour un reste à charge charge modéré
• panier de soins à tarifs libres pour les actes haut de gamme.

Pour ces deux niveaux, le remboursement de la Sécu additionné à celui de la mutuelle (contrat responsable) sera partiel.

Exemples de plafonds à partir de 2020 :

• 290€ pour une couronne métallique
• 440€ pour une couronne en céramique
• 550€ pour une couronne céramo-métallique
• 1 465€ pour un bridge céramo-métallique

En 2012, près de 5 millions de Français avaient renoncé à des soins dentaires pour raisons financières (chiffres Cour des Comptes).

Priorité à la prévention

Le texte prévoit une revalorisation des tarifs des soins conservateurs pour compenser l'effort demandé aux praticiens sur les soins prothétiques. Les tarifs pour les assurés bénéficiant de la CMU-C ou de l'ACS seront également rehaussés. L'accent est mis sur la prévention en faveur des jeunes. L'examen buccodentaire sera intégralement pris en charge pour les jeunes de 3 à 24 ans (au lieu de 18 ans actuellement). Les populations vulnérables seront mieux prises en charge (patients atteints de maladie chronique, en situation de handicap).

Si elle est signée fin juin, la nouvelle convention encadrera les tarifs dentaires jusqu'en 2023. Elle constitue la première étape de l'engagement d'Emmanuel Macron d'offrir à l'ensemble des Français l'accès à des soins de qualité sans reste à charge en optique, dentaire et prothèse auditive.