Mutuelle santé : être couvert pour 1€ par jour

Le plan Pauvreté du gouvernement Macron prévoit la création d'une couverture complémentaire à 1€ maximum par jour pour les plus modestes. Cette mesure intervient dans le cadre de la fusion de la CMU-C et de l'ACS dès 2019.

Un seul dispositif pour accéder à la complémentaire santé

Lors de la présentation du plan Pauvreté jeudi 13 septembre dernier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé la mise en place d'une mutuelle à 1€ par jour pour faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables. Si ce plan ne prévoit pas pour le moment de fusion des prestations sociales, il va en revanche agréger les deux aides destinées à l'acquisition d'une complémentaire santé. A compter de 2019, la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) vont être réunies en un seul dispositif, toujours accessible selon les revenus. Dans une interview au journal Le Parisien, la ministre a précisé que les assurés éligibles à la CMU-C continueront de ne rien payer, et que les bénéficiaires de l'ACS paieront moins cher leur mutuelle. Pour ces derniers, leur contrat complémentaire leur coûtera au maximum 1€ par jour.

En 2017, la CMU-C couvrait 5,5 millions de personnes, soit 8,2% de la population.

Des bénéficiaires qui s'ignorent

L'ACS vise les personnes dont les revenus excèdent de 35% les plafonds d'éligibilité à la CMU-C, soit au plus 11 894 € par an pour une personne seule et 17 841 € pour un couple au 1er avril 2018. Le montant de l'aide varie de 100€ à 550€ par an et par personne en fonction de l'âge du bénéficiaire. Avec le nouveau dispositif, un couple de retraités à faibles revenus paiera au maximum 30€ par mois et par personne, soit 720€ sur l'année. Un contrat d'entrée de gamme coûte en moyenne plus de 100€ par mois. Le futur dispositif va quasiment diminuer de moitié le reste à charge des bénéficiaires de l'ACS, et concernera au total quelque 7 millions de personnes. La procédure pour y accéder devrait être simplifiée pour éviter les non-recours.

En 2017, 55% des assurés éligibles à l'ACS ne l'ont pas sollicitée. La proportion atteint même 65% si on tient compte des 23% de personnes qui n'utilisent pas leur chèque ACS pour adhérer à une des mutuelles labellisées par l'Etat. C'est à peine mieux pour la CMU-C. Près de vingt ans après sa création, elle affiche toujours un taux de non-recours de 30%. Pour la présidente du conseil d'administration du Fonds CMU-C, Véronique Wallon, la complexité de l'accès au droit dont l'ouverture et le renouvellement ne sont pas automatiques est largement responsable de cette moindre efficience.