1/06/18

Ces aides sociales que les Français oublient de réclamer

Il est souvent reproché à la France d'offrir trop d'aides sociales. Le ministre des comptes publics Gérard Darmanin l'a même affirmé sur les ondes radio le 29 mai dernier. Voici une information qui contredit l'image d'un pays d'assistés : 13 milliards d'euros de prestations sociales ne sont pas versées chaque année car leurs bénéficiaires ignorent qu'ils y ont droit, bien plus que le milliard attribué aux fraudeurs. 6 aides sociales sont tout particulièrement concernées par le non-recours* dont les aides à la complémentaire santé

Les 6 aides sociales non réclamées par les personnes éligibles

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est la prestation sociale qui totalise un taux de non-recours massif : 50% des bénéficiaires potentiels ne le réclament pas, ce qui représente 5,3 milliards d'euros non-distribués chaque année. Viennent ensuite les prestations familiales et les allocations logement avec 4,7 milliards d'euros qui ne sont pas versés chaque année, suivies des allocations chômage (environ 2 milliards d'euros).

De nombreux bénéficiaires potentiels passent à côté de 3 autres aides :

  1. l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) : 828 millions d'euros ne sont pas distribués, autant d'argent qui ne finance pas des emplois d'aide à la personne ;
  2. la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) : le taux de non-recours était estimé entre 23 et 36% en 2014, soit 700 millions d'euros de prestations non distribués. La CMU-C donne accès à une complémentaire santé gratuite.
  3. l'ACS (aide au paiement d'une complémentaire santé) : le taux de non-recours s'élève à 70% et les prestations non réclamées sont deux fois plus importantes que celles qui sont versées chaque année.

Les fraudeurs aux prestations sociales représentent 0,36% des allocataires.

Les raisons du non-recours à une aide sociale

L'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) identifie 4 facteurs pour expliquer ce non-recours à des droits sociaux :

  1. la méconnaissance : la personne ignore qu'elle peut bénéficier d'un dispositif d'aide
  2. le renoncement : la personne décide de ne pas faire de demande (honte, complexité administrative, peur du guichet ou d'être stigmatisé,...)
  3. la non-réception : la personne ne reçoit pas l'aide à laquelle elle a droit (dossier mal rempli, pièces manquantes,...)
  4. l'absence de proposition : les agents administratifs n'ont pas proposé l'aide ou les aides potentielles.

Fin 2017, la CAF a conduit une recherche nationale pour identifier les allocataires qui passent à côté de certaines prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Si le non-recours représente une économie budgétaire à court terme pour L’État, il a un coût social à plus long terme : renoncement à se soigner, non-consommation et globalement non-dépenses qui sont des destructions de services et de richesses pour l'économie du pays.


*chiffres de l'Odenore


Hervé Labatut

Par , le vendredi 1 juin 2018


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